Compte-rendu de la séance du Conseil municipal, 25/10/2021

Le Progrès du 27 octobre se fait l’écho d’une partie de l’intervention du groupe Vert et Ouvert lors du débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 25 octobre : « En ayant recours à un marché de partenariat énergétique (MPPE par l’intermédiaire de la SPL Grand Dole Développement) pour la rénovation des écoles, l’endettement n’apparaît pas dans le résultat de la ville, ce que nous regrettons. Car selon une projection de la Direction des Finances Publiques, le taux d’endettement à la fin de ce mandat sera bien plus fort qu’au début. On atteindra en 2027 un ratio de 10,4 années (la capacité de désendettement en année est de 8,5 en 2021). Mais tout cet argent que l’on va investir, on va bien le payer, il ne va pas  tomber du ciel et à la fin ce sont bien nous, collectivités avec l’impôt des habitants et des entreprises qui allons le payer ».

Le débat ne fait que s’ouvrir puisque lors du conseil communautaire de jeudi 28 octobre, les délégués ouvrent aussi le débat d’orientation budgétaire de l’agglomération. Les documents fournis aux élus de l’agglomération se veulent optimistes : « la réforme fiscale et la signature d’un pacte de solidarité à l’échelle du territoire, a vocation quant à elle à retrouver dès 2022 un niveau inférieur à 12 années. ». L’augmentation de la taxe foncière (+ 104 %) votée par la majorité en 2021 suffira t-elle à sortir  d’un « surendettement avéré » selon la terminologie des services de l’Etat ?

En conclusion, pour que les élus et les citoyens y voient plus clair sur la question de la capacité d’autofinancement de la ville, il faudrait comparer de façon objective l’endettement et la CAF (capacité d’autofinancement), en tenant compte de l’évolution de 2013 à 2022 de la ville de Dole + le Grand Dole + les deux SPL (Hello Dole et Grand Dole développement dont le capital est détenu par Dole et le Grand Dole et qui ont été créées lors du précédent mandat).