36 points ont été débattus mercredi soir dont la quasi totalité votés à l’unanimité.

– Sur le budget où le débat a été assez rapide, l’essentiel des arguments ont été développés lors du débat d’orientation budgétaire d’octobre. Nous avons interrogé sur le loyer annuel de 663 971 € qui doit être versé par la ville de Dole à la SPL Grand Dole développement 39 dans le cadre du Marché de partenariat de performance énergétique (MPPE) pour la rénovation patrimoniale et énergétique de cinq groupes scolaires de la Ville de Dole. Le Maire nous a répondu que ce loyer ne serait versé qu’une fois les travaux effectués. Cette année la ville de Dole ne verserait qu’une part de l’investissement soit : 372 000 € (1 200 000 € sont prévus de fond propre pour l’investissement de la ville). Pour rappel, le coût total de l’opération est estimé à 16 500 000 € HT hors subventions. L’endettement de la ville n’est que différé ! Notre groupe a voté contre ce rapport budgétaire.

– Autre point qui a fait débat : « La mise en place de mesures alternatives aux poursuites judiciaires dans le cadre d’un protocole de partenariat entre la Ville de Dole et le Parquet de Lons le Saunier ». Dans le cadre de cette expérimentation, le Parquet laisserait la ville de Dole traiter les incivilités. Il s’agit de mettre en œuvre les procédures suivantes : « Le rappel à l’ordre, La transaction municipale, La création d’un conseil pour les droits et devoirs des familles. Le tout avec un renforcement des échanges d’informations entre la Ville et le Parquet. » Nous avons fait le constat que cette situation résulte de « l’implosion de la justice dans notre pays ». Les Etats généraux de la justice ouverts en octobre par le gouvernement pour faire face à la souffrance des magistrats n’abordent ni la question des moyens ni celle des effectifs ! Ce rapport mis au vote au conseil municipal n’est qu’un pis-aller. Mais il a le mérite de la rapidité et de la proximité. Puisque le Grand Dole a voté dans ses statuts la création d’une police intercommunale, nous avons suggéré que ce nouveau protocole puisse être mis en place à l’échelle du territoire du Grand Dole. Notre groupe a voté pour cette notice.

– Dérogations au repos dominical

La loi permet au conseil municipal d’autoriser les ouvertures de commerces qui ne sont pas ouverts habituellement le dimanche, dans la limite de 12 dimanches par an.

7 dérogations pour des dimanches travaillés semblent être, sur notre territoire, un équilibre qui permet de favoriser le commerce tout en préservant la vie familiale des salariés.

Des expérimentations infructueuses* en 2017 et 2018 (9 dimanches et 10 dimanches) ont conduit à un retour aux 7 dérogations annuelles, déjà établies en 2016, pour les années 2019, 2020 et 2021.

Nous avons voté pour cette dérogation de 7 dimanches travaillés pour 2021 puis pour la modification, ayant pour nous, ainsi que pour M le maire** une valeur exceptionnelle suite au confinement et au couvre-feu, les portant à 9 dates.

Pour l’année 2022, nous avons considéré que la proposition de porter le nombre de dérogations à 8 dimanches en 2022 était un reniement de l’équilibre trouvé sur le territoire et appuyé pourtant jusque-là par les élus de l’exécutif municipal. Nous avons donc voté contre.

2016: 7 dimanches

2017: 9 dimanches (soldes hiver et été et pré-rentrée)

2018: 10 dimanches (soldes hiver et été et pré-rentrée)

2019: 7 dimanches

2020: 7 dimanches

2021: 7 dimanches (avant modification cause couvre-feu et confinement) puis 9

2022: 8 dimanches (2 soldes)

*Procès-verbal de décembre 2020:

M. PÉCHINOT : […]. Il faut savoir que nous avons déjà tenté cette ouverture pour le dimanche de soldes, aussi bien les soldes d’hiver que les soldes d’été. Malheureusement, cela n’a aucun succès sur le territoire. C’est ce qui a amené l’Office de Commerce, notamment de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, à ne pas retenir ces dates pour la suite.

**Procès-verbal de mars 2021:

M le maire: […] je vous rejoins sur le fait que cela doit rester à caractère exceptionnel en 2021. En tout état de cause, je pense qu’il y a déjà largement de quoi faire avec les dates proposées habituellement pour nous en tenir là après l’année 2021. Il ne faut pas non plus que le dimanche devienne un jour où tout le monde travaille partout, dans tous les sens.