Budget

Notre intervention a été dans la continuité de celle exprimée lors du Rapport d’Orientations Budgétaires. Pour ce qui est des investissements, les travaux de voirie représentent presque un quart des dépenses d’investissement. Autant il nous semble important de faire l’entretien, et l’avenue de Northwich en a besoin, autant à un moment où nous sommes dans des restrictions budgétaires, réaliser des travaux à hauteur de 1,1 million d’euros sur deux ans nous paraît déplacé. Lors du précédent Conseil Municipal, M. le Maire nous suivait en partie mais il n’a pas modifié la trajectoire budgétaire.

La vie associative fait en effet la vitalité de notre ville. elle ne doit pas être une variable d’ajustement. Cette variable d’ajustement devrait concerner le bitume plutôt que ce qui favorise le lien social. 

Nous avons aussi fait une remarque sur le budget Administration générale qui baisse de 3,6 % mais dans cette Administration générale, il y a le cabinet du Maire qui passe de 123 000 à 130 000 euros. Il ne subit donc pas cette baisse de 3,6 %.

Compensation financière versée à la SPL Hello Dole au titre de l’année 2022 

La Société Publique Locale Hello Dole, dont le président-directeur général n’est autre que Jean-Baptiste Gagnoux, est annoncée en déficit pour 2022.   Pour le combler, 140 000 € ont été votés en fin d’année par le Grand Dole et 75 000 € par la ville de Dole qui sont tous deux actionnaires à 50 %. La SPL gère d’une part la « Commanderie » et la location des « salles municipales » pour la ville, et « Dole Tourisme », « Dolexpo » et l’espace de travail et de réunion « Locodole » d’autre part pour l’agglomération. Pour donner une idée des budgets, 250 000 € sont versés chaque année pour les frais de fonctionnement à la Commanderie, autant pour Dolexpo et autant pour Dole Tourisme.

Dolexpo est prévu à l’équilibre. L’infrastructure affichait pourtant un déficit de 14 000 € en 2021. Rien de comparable donc avec l’activité de la Commanderie qui était quasiment à l’équilibre en 2021 et qui plongerait de 40 000 €. Même constat pessimiste pour la location de salles municipales de Dole qui seraient en déficit de 35 000 €. Elles étaient jusque-là bénéficiaires (de 9 000 à 18 000 € entre 2019 et 2021), mais il faut dire que depuis janvier 2022, la SPL supporte des charges qui l’étaient auparavant par la ville. La convention a en effet changé dans ce sens et la collectivité doit, en contrepartie, assurer un minimum de 50 000 € de revenus pour la gestion de cette activité. Pas de réponse en conseil municipal quand nous avons demandé si le complément versé était destiné à combler un véritable déficit ou à satisfaire à cette nouvelle clause.

Locodole est en service depuis novembre 2021 et accusait déjà 14 000 € de déficit sur 2 mois. La perte annoncée pour 2022 est de 50 000 € ce qui est finalement moins pire que ce qu’on aurait pu craindre pour 12 mois, mais représente quand même une belle somme pour les Grands Dolois. À l’inverse du changement de convention des salles municipales de l’année dernière, cette activité fragile sera soulagée dès 2023 par le Grand Dole qui paiera directement les factures d’eau et d’électricité du bâtiment. Le président du Grand Dole n’a cependant pas pu donner en séance d’estimation de ces montants.

La bouée de sauvetage de Dole Tourisme gonfle à 90 000 €. Le président du Grand Dole a reconnu que les besoins en main d’œuvre pour cette « année Pasteur » et son tour de France n’avaient pas été assez anticipés.

Quant au président-directeur général, il s’est absenté au moment des débats et des votes. Une précaution qui lui évite d’être accusé de prise illégale d’intérêt et qui a malheureusement empêché l’auditoire d’avoir des réponses sur sa gestion de la SPL, sur ce qu’elle coûte aux uns, sur ce qu’elle rapporte aux autres.

Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2023  

Les dimanches ne sont effectivement pas des jours comme les autres. L’inflation du nombre de dimanches travaillés peut poser problème pour la vie de famille et pour le repos. En revanche, nous passons de 8 dimanches l’année dernière à 10 cette année, ce qui fait vraiment beaucoup. Nous avons entendu que c’était conjoncturel, parce qu’il y avait plus de dimanches au mois de décembre 2023. 

Lorsque nous regardons ce qui se pratiquait précédemment, il y avait régulièrement 7 dimanches, ce qui était le cas en 2016, en 2019, en 2020 et en 2021. Nous avions un équilibre avec 7 dimanches, ce nombre étant revenu plusieurs années. Il y a eu une expérience en 2017 et 2018 de monter à 9 et à 10. Finalement, c’était des jours rajoutés par rapport aux ouvertures de soldes. Du point de vue de l’Office du Commerce à cette époque-là, ce n’était pas concluant. Si économiquement ce n’était pas concluant, si ce n’est pas satisfaisant non plus d’un point de vue sociétal, nous pensons qu’il ne faut pas aller vers cette dérive qui tend vers les 12 dimanches, ce qui est en train de se produire.