Compte-rendu de la séance du Conseil municipal, 14/11/2022

Le vote du règlement a posé la question de son adaptation à l’évolution juridique. Lors du précédent Conseil Municipal, nous avions pointé la nécessité d’ouvrir les moyens d’expression numériques de notre collectivité à l’opposition. Plutôt que d’engager le débat au sein de notre assemblée délibérante, ce qui est son rôle, M. le Maire a préféré s’en tenir à l’avis de son cabinet et a répondu de manière minimaliste en acceptant d’intégrer dans le règlement les tribunes politiques (de la majorité comme de l’opposition).

Le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes nous a permis de pointer le manque d’information des agents sur le protocole de signalement et de prise en charge des violences sexistes. M. le Maire nous a répondu que c’est aux chefs de service d’informer les agents. 

Rapport d’orientation budgétaire

Alors que les années précédentes, la dette ne semblait pas être un problème, le budget prévoit une baisse de la dette. Nous nous sommes questionnés sur cette rupture et demandé si la majorité n’anticipait pas des loyers élevés dans le cadre du MPPE pour la rénovation énergétique des écoles. En effet, pour réaliser ses travaux, la ville de Dole a choisi une forme juridique appelée MPPE : un marché est passé entre la SPL Grand Dole Développement et un groupement d’entreprises qui va gérer la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance, ce qui restreint la marge de manoeuvre de notre collectivité qui s’engage à payer des loyers pendant une vingtaine d’années. Il faut donc être très attentif au départ pour que le groupement d’entreprises ne privilégie pas les choix les plus rentables pour elles-mêmes. Nous avons cité le cas de la ville de Grenoble qui choisit d’optimiser les dépenses d’énergie dans les travaux de rénovation de ses écoles sans donner la priorité à l’esthétique (des tuyaux transportant des fluides à l’intérieur des bâtiments sont, par exemple, laissés apparents afin de limiter les coûts). Les dépenses de fonctionnement de la ville vont être réduites, sauf les dépenses de personnels et les dépenses d’énergie, nous avons salué le plan de sobriété énergétique de la ville.Pour les investissement, des travaux sur l’avenue de Northwich sont présentés comme « une opération phare de l’année 2023, qui se poursuivra en 2024 ». Nous avons demandé le report de ces travaux conséquents d’un coût d’un 1,1 millions d’euros afin d’utiliser cette somme pour l’isolation d’autres bâtiments publics. 

Les élus du groupe Vert et Ouvert ont voté contre le Rapport d’orientation budgétaire.