Une majorité d’élus du Grand Dole a voté le passage de 20 élus indemnisés à 25. Soit 30% des conseillers d’agglomération. Près de 40000€ en dépenses supplémentaires PAR AN sur le budget du Grand Dole.
Nous pourrions entendre le besoin de répartir les tâches d’élus en surmenage, mais on ne peut pas dire qu’ils se soient plaints jusqu’ici, et nous ne savons surtout pas à quels thèmes correspondent ces nouvelles vice-présidences et délégations.
Nous pourrions entendre le besoin de mieux représenter les villages au sein du bureau du Grand Dole, mais une élue volontaire pour prendre des responsabilités a témoigné avoir été évincée au profit d’un autre, finalement convaincu par le président du Grand Dole de le rejoindre au bureau communautaire.
Les rapports concernant l’extension de la Zone d’Activité de Rochefort sur Nenon ont fait débat.
En 2019, les enquêteurs publics du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) avaient conclu que le foncier devait “être maîtrisé” dans la zone de Rochefort sur Nenon et que l’utilisation de terres agricoles y avait déjà été “prodigue” (sic)*. Des réserves dans ce sens mais également vis à vis des nuisances à la population y avait été faites dans l’avis final.
Le PLUI est par ailleurs assez indigent puisque des zones humides n’avaient même pas été identifiées Elles l’ont été plus tard par une étude menée par une entreprise qui pensait s’y installer, avant de renoncer au terrain qui les accueillait (il serait donc inconsidéré de croire qu’un nouveau projet à cet endroit se concrétiserait forcément).
Plusieurs délibérations concernaient cette zone des Toppes lors du conseil d’agglomération du 17 mars 2022.
L’une d’elle prévoit d’urbaniser ces fameux terrains constitués de 4 ha de terres agricoles et de 6 ha de zones humides. Celles-ci devront être compensées, on ne sait pas comment, par 12 ha de zone humides à préserver quelque part, probablement dans un village moins au cœur des préoccupations de développement des élus du Grand Dole…
Dès lors, pourquoi ne pas l’installer directement ailleurs?
Pas possible nous a-t-on répondu… comme il y a de nombreuses années, les mêmes élus répondaient qu’il était impossible de construire la base intermarché ailleurs qu’à Brevans (construite en 2021… à Rochefort).
Cette zone a également été l’objet d’une délibération visant à permettre l’expropriation de 3 propriétaires de terres agricoles et l’engagement de près de 10 MILLIONS d’euros par l’agglomération pour les aménager.
Déjà en 2019, les enquêteurs concluaient:
Le développement grandissant, pour ne pas dire exponentiel, de la zone d’activités à Rochefort sur Nenon interpelle sérieusement.
Ou encore
Le « Grand Dole » ne se limite pas à Rochefort sur Nenon […] nous demandons instamment que le développement de la zone d’activités de Rochefort-sur-Nenon soit définitivement maitrisé et que la vocation industrielle et commerciale de la Communauté d’agglomération soit envisagée en des lieux mieux adaptés en termes de sécurité du trafic et pollution de l’air et sur des espaces délaissés par l’agriculture. Le groupe Vert et Ouvert a voté contre les rapports portant sur l’extension de la ZA de Rochefort sur Nenon.
Le choix du mode de gestion pour le service public de transport a aussi fait débat. La Délégation de Service Publique avec Kéolis, opérateur privé, étant finissante, l’Exécutif du Grand Dole a opté pour la création d’une SEMOP (Société d’économie Mixte). Une réflexion globale est actuellement en cours en commission sur l’ensemble de la mobilité : l’exploitation du réseau de transport routier du Grand Dole : voyageurs commerciaux et scolaires, le service de location de vélo, Le service de covoiturage, l’autopartage. Malheureusement, pour l’instant, le lien n’est pas réalisé avec la commission qui a travaillé sur le choix du mode de gestion.
Nous avons pointé le fait qu’il était demandé aux élus communautaires de choisir un nouveau mode de gestion sans avoir aucune étude financière sur l’impact pour notre collectivité. Philosophiquement, nous privilégions le mode de gestion en Régie mais si nous préconisons de donner la priorité pour sa mise en place rapide pour la gestion de l’eau qui est un bien commun, ce mode de gestion direct en Régie paraît impossible à créer actuellement pour les transports en raison du fort endettement du Grand Dole ce qui limite sa capacité en investissement en matériel. Pour une SEMOP, le capital détenu par collectivité peut s’élever entre 34 % et 85 %. Le Grand Dole sera-t-il en mesure de participer aux investissements matériels sans aggraver son endettement et alourdir les taxes sur les habitants ? Il ne faut pas négliger les enjeux des risques financiers : Pour une DSP L’opérateur privé assume seul tout dérapage sur les charges / recettes du réseau (ou profite de toutes économies), pour la SEMOP, les dérapages financiers (et les gains) sont partagés entre l’opérateur privé et le Grand Dole. L’enjeux porte aussi sur le respect de la qualité du Service où dans le cadre de la DSP, la Communauté d’Agglomération peut appliquer des pénalités à la Société privée, dans le cadre de la SEMOP, la collectivité payera elle-même une partie des pénalités. Aucune étude financière ne permettant de sécuriser le choix de l’Exécutif, les élus du groupe Vert et Ouvert ont donc voté contre ce choix de mode de gestion de la création d’une SEMOP.
