Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du Grand Dole, 17/12/2020

Plusieurs rapports de ce Conseil communautaire du 17 décembre portaient sur des points déjà abordés en conseil municipal à Dole, notre groupe Vert et ouvert les a donc de nouveau votés. Cependant, nous avons voté contre deux points à l’ordre du jour

La subvention de 150 000 euros pour l’aéroport de Dole. Contrairement à M. J M Sermier, nous n’adhérons pas à la supposée attractivité économique assurée par cet aéroport. En effet, il n’est pas possible de comparer avec la gare TGV ou la sortie d’autoroute. Cet aéroport n’irrigue pas le territoire ; de plus seulement 10 % des Jurassiens l’utilisent, c’est dérisoire ! Avec l’argent investi depuis que le département a voulu relancer cette équipement, ce sont deux collèges qui auraient pu être construits… Le Grand Dole devrait attribuer ces 150 000 euros aux transports du Grand Dole (TGD).

Le choix du mode de gestion de l’assainissement non collectif (ANC) délégué au privé. Il nous est expliqué dans le rapport “que la délégation de service public apparaît comme la solution la plus adaptée” . En réalité, la communauté de communes de Jura nord possède une régie publique qui fonctionne bien et le choix de cette solution nous permettrait de travailler avec ce « voisin » communautaire du Pays dolois ». 

Nous nous sommes aussi étonnés de la périodicité des contrôles qui passe de 6 à 8 ans. Les usagers ont fait des efforts pour améliorer leurs installations, vont-ils voir leur redevance baisser avec cet allongement de la périodicité des contrôles ? Aucune réponse claire ne nous a été donnée par le Président et le Vice Président du Grand Dole chargé de l’assainissement.

Une autre rapport nous a interrogé sur la pratique de la démocratie au sein du Grand Dole dont nous avions voté le même soir le règlement intérieur qui reprend les éléments de celui du Conseil municipal de Dole sur le chapitre des votes.

Rappel des faits :

Conseil municipal de Dole du 21 septembre 2020

Rapport n°03 : Désignation de représentants pour siéger au sein des SEMOP DOLEA EAU

résultats de cette élection pour la SEMOP Eau :

–  29 voix pour la liste des trois administrateurs proposés par le Maire de Dole, à savoir Jean-Pierre CUINET, Jean-Marie SERMIER et Maryline MIRAT ;

–  6 voix pour la liste de Hervé PRAT.

Messieurs CUINET, SERMIER et PRAT sont élus pour cette SEMOP Eau avec répartition à la proportionnelle, au plus fort reste.

Vendredi 11 décembre 2020. Le conseil d’Administration composé des élus Messieurs CUINET, SERMIER et PRAT est installé dans les locaux de Doléa avec élection de M. CUINET comme Président.

Conseil communautaire  du Grand Dole du 17 décembre 2020

Notice N°38 :

En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi « NOTRe ») et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement, les compétences Assainissement, Eau potable et Gestion des Eaux Pluviales urbaines ont été transférées à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au 1er janvier 2020. 

Pour l’année 2021, la Ville de Dole n’ayant pas formulé de nouvelle demande de délégation de compétence, cette dernière prend donc fin au 31 décembre 2020.

Résultats de cette élection pour la SEMOP Eau : 76 votants :  3 blancs, 1 nul, 72 exprimés.

– 55 voix pour la liste nommée liste 1. Elle comprend les trois administrateurs proposés par le Maire de Dole, à savoir Jean-Pierre CUINET, Jean-Marie SERMIER et Maryline MIRAT 

– 17 voix pour la liste nommée liste 2 composée de Hervé PRAT

– Messieurs CUINET, SERMIER et Madame MIRAT sont déclarés élus pour cette SEMOP Eau, sans répartition à la proportionnelle, au plus fort reste.

La démocratie à géométrie variable sur notre territoire…


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