Notice 1 projet de territoire, occasion pour les élus écologistes de pointer la faiblesse de la politique de réduction des déchets par rapport au territoire d’ECLA (Lons) territoire zéro déchet, zéro gaspillage mais aussi de rappeler l’abandon de la Redevance Incitative (RI) au Grand Dole ; pour la politique de santé, la volonté inscrite dans le projet de territoire de renforcer l’offre de soins peut être mise en perspective avec l’annonce dans la presse de l’abandon de la chirurgie d’urgence à l’hôpital de Dole en février 22. adopté à l’unanimité
Notice 7 financement de la solution (?) numérique Hyvilo. Aucune réponse convaincante de l’Exécutif à nos interrogations. Il faut profiter de l’aubaine d’une très forte subvention de la région sans vraiment savoir comment cela sera utile pour notre collectivité. Il s’agit de faire comme “Nice ou Dijon”. Coût : 625 000 euros d’argent public pour 5 ans, sans perspectives pour la suite de cet engagement.
3 voix contre et 3 abstentions
Notice 14 convention de financement aéroport de Dole Tavaux.
Dans le cadre du programme d’investissement du Département, estimé à 3 162 000 € pour cette année 2021, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole met au vote une subvention de 150 000 € pour contribuer à la réfection de la piste de l’aéroport. La Région s’est engagée à la financer à hauteur de 50% et 30% de subventions sont attendus de l’Etat
Rappel 1 : un rapport de la Chambre Régionale des Comptes de mars 2021 a soulevé de vives réserves quant au soutien inconditionnel de cette infrastructure par nos collectivités locales , décrivant un « dérapage juridique et financier ».
Rappel 2 : La directive européenne d’avril 2014, limitant des aides publiques aux aéroports et compagnies aériennes à une période transitoire de 10 ans, au-delà de laquelle – 2024 donc – les aéroports ne devraient plus financer leurs activités que sur fonds propres.
Face au défi climatique, le transport aérien doit réduire drastiquement son impact d’ici 2050 : quel sens accorder à cet effort économique sur une structure déficitaire ?
Réaction vive du Maire de Dole et conseiller départemental à propos de l’avis de la chambre régionale des comptes qui n’a pas à juger, selon lui, les choix des politiques. Un autre élu est intervenu pour pointer la politique salariale de la principale compagnie subventionnée : Ryanair.
6 voix contre.
Désignations de nouveaux représentants : l’Exécutif a entre autres mis au vote le remplacement de JM Sermier, député, conseiller régional qui a dû démissionner du conseil municipal et du Grand Dole en raison de la loi sur le non cumul. Des votes où l’Exécutif proposait un candidat ont eu lieu pour le remplacer dans six structures où JM Sermier représentait le Grand Dole. Aucun autre candidat sauf dans deux cas où un élu écologiste s’est porté candidat.
– Doléa Eau (Semop) où le candidat « officiel » est le Maire de Dole. Le Président du Grand Dole a demandé si l’assemblée voulait un vote à bulletin secret, moins d’un tiers des participants le demandant, il a décidé que ce serait à main levée,
79 exprimés : JB Gagnoux 66 voix et H Prat 9 voix, abstentions 4
– SICTOM, là c’est un conseiller municipal de la majorité de Dole qui a été présenté, J Péchinot. Pour le SICTOM, le vote a forcément lieu a bulletin secret,
77 votants : J Péchinot 56 voix et H Prat 18 voix blancs : 3
– Pour le Pays dolois, JP Lefèvre remplace JM Sermier, aucun autre candidat, vote à main levée unanimité moins une voix.
Notice 19 le Débat sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) aurait pu être riche mais la fin du conseil communautaire approchant, le manque de dynamisme de l’assemblée était tel que le rapporteur et le Président JP Fichère ont insisté lourdement pour susciter des réactions. En effet, la notice précise l’impératif de « débattre et formaliser le débat dans une synthèse » : Echec ! Mais adopté à l’unanimité
Pour celles et ceux qui veulent en savoir plus sur le RLPi d’une ville gérée par les écologistes :
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/703-le-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm
